J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15894

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (aviation civile)


NOR : EQUA0201449A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2002, M. Amar (Patrick), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, est placé en position de détachement auprès d'Air France pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 2002.